Mentions légales


Conditions générales d’utilisation du site de Naui francophone, charte vie privée et clause de non responsabilité pour le courrier électronique.

I. Conditions générales


1. NAUI-FRANCOPHONE

L’éditeur responsable du site est Monsieur Richard Plumes résidant Calle Benitez, 21 à 38595 Charco del Pino Granadilla de Abona Santa Cruz de Tenerife - Espagne et en Belgique rue Raoul Godfroid 14 à 7000 Mons.

Ce site Internet a été développé par Bernard Hallaert pour le compte de NAUI-FRANCOPHONE.


2. Acceptation des conditions générales


Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de notre site. Par votre utilisation du site web, vous les acceptez sans aucune réserve. Ces conditions sont susceptibles de changer, nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.


3. Utilisation du site


Le contenu de ce site vous est fourni uniquement à des fins d’informations générales sur NAUI Francophone et ses activités. Le contenu de ce site ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour votre usage personnel.


4. Utilisation illicite ou interdite


Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois et des mentions légales et contractuelles. Vous ne pouvez l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de NAUI USA, NAUI-FRANCOPHONE ou de ses membres.


5. Garanties et limitations de responsabilité


L’utilisation de ce site se fait sous votre responsabilité en tant qu’utilisateur. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du service le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ces éléments.

Ce service vous est fourni sur la base d’un service " en l’état " et accessible en fonction de sa disponibilité. NAUI Francophone ne peut garantir que ce service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

NAUI Francophone met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur le site des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. NAUI Francophone ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision, l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l’objet de modifications.

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement.

NAUI Francophone ne contrôle les informations qui y figurent. Il ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

De manière générale, NAUI Francophone ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même NAUI Francophone aurait été prévenu de l’éventualité de tels dommages. NAUI Francophone ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.


6. Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou tout autre commentaire en envoyant un email à l’adresse suivante: richard.plumesATnaui-francophone.org ou par courrier à l’adresse suivante: NAUI Francophone, Monsieur Richard Plumes Calle Benitez, 21 à 38595 Charco del Pino Granadilla de Abona Santa Cruz de Tenerife - Espagne et en Belgique rue Raoul Godfroid 14 à 7000 Mons.


7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur ce site et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de NAUI Francophone. Tous ces éléments constituent la propriété de NAUI Francophone ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel NAUI Francophone a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf dispositions explicites, vous ne pouvez, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite préalable de NAUI Francophone.

Création d’hyperliens vers le site Internet: NAUI Francophone autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité.

Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, est strictement interdit.


8. Protection des données personnelles

L’utilisation de ce site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles par NAUI Francophone. Nous vous invitons à consulter notre charte vie privée ci-après.


9. Accessibilité et compatibilité

Une attention particulière a été portée au respect des normes de compatibilité. Le site est conçu pour une consultation sur les principales plateformes informatiques (Windows, Macintosh et Linux). Les navigateurs récents sont également supportés dans les résolutions les plus courantes.


10. Règlement des litiges, compétence et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois belges. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation entre parties. En cas d’échec de la conciliation, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Mons (Belgique). NAUI Francophone se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.


II. Charte vie privée


En principe, l’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, mailling,...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur.

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

NAUI Francophone a défini une politique claire et précise de protection de vos données personnelles, ceci en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.

NAUI Francophone a également mis en place des mesures de sécurité destinées à éviter toute perte, tout usage abusif ou toute altération des données personnelles des utilisateurs du site auxquelles elle a accès.

Cette charte ne porte pas préjudice aux droits dont NAUI Francophone dispose à l’égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d’ordre contractuel, réglementaire ou légal, l’autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour NAUI Francophone s’applique.


1. Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation:

Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion, la date et l’heure d’accès au site, les pages consultées, le type de navigateur (browser) utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.


2. Les données personnelles

Lors de votre visite sur notre site, NAUI Francophone conserve toute information que vous avez volontairement communiquée à NAUI Francophone (par exemple votre adresse de courrier électronique en envoyant des messages ou questions sur ce site, en vous inscrivant pour recevoir des news flashes, ...)

Ces données personnelles sont utilisées pour vous envoyer des news flashes ou vous répondre ou vous contacter.

NAUI Francophone pourrait utiliser les données personnelles pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans cette charte. Dans ce cas, et avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, NAUI Francophone vous contactera pour vous communiquer les modifications apportées à son règlement de protection des données relatives à la vie privée et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.


3. Transfert des données personnelles

Les informations collectées ne sont cédées à aucune autre personne, physique ou morale.


4. News flashes

Ce site pourra proposer aux utilisateurs de recevoir gratuitement des news flashes permettant de les tenir informé des dernières activités. Ces services auront avant tout un but informatif. Nous proposerons aux utilisateurs qui ne souhaitent plus les recevoir de se désabonner.


5. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données ou photos qui vous concernent. Vous disposez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données.

Vous pouvez les exercer: soit en adressant un courrier à: NAUI Francophone, Monsieur Richard Plumes Calle Benitez, 21 à 38595 Charco del Pino Granadilla de Abona Santa Cruz de Tenerife - Espagne et en Belgique rue Raoul Godfroid 14 à 7000 Mons. soit en adressant un courrier électronique à l’adresse richard.plumesATnaui-francophone.org
6. Cookies

Sur ce site, nous pourrions utiliser des cookies (un cookie est un fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions).

Ils ont pour objectif de simplifier votre visite et d’améliorer le dialogue. Vous pouvez refuser l’installation des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus peut empêcher l’accès à certains services du site.


III. Clause de non responsabilité pour le courrier électronique:


Malgré tout le soin et le sérieux que NAUI Francophone apporte à vous fournir des informations de qualité, nous vous invitons à prendre connaissance de notre clause de non responsabilité.

Le destinataire est averti que le contenu du courrier électronique ne peut représenter que l’opinion ou l’avis de son expéditeur. Seul un document dûment signé par Monsieur Richard Plumes engage NAUI Francophone.

NAUI Francophone décline toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de la consultation ou de l’utilisation des renseignements, avis ou opinions contenus dans le courrier électronique et dans tous les fichiers attachés.

L’insertion par l’expéditeur de liens vers d’autres sites ne signifie nullement que NAUI Francophone cautionne ces sites ou leur contenu. NAUI Francophone ne peut être tenue responsable des éventuels dommages qui pourraient résulter de l’usage de ces sites sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Le courrier électronique et tous les fichiers éventuellement attachés sont établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles, personnelles et/ou être légalement protégées par le secret professionnel.

Le contenu du courrier électronique est protégé par la loi. Ainsi, si vous recevez un message par erreur, veuillez avertir son expéditeur immédiatement et le détruire.

Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion des emails et de ses éventuelles annexes est strictement interdite.

L’expéditeur ne peut être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de l’envoi par voie électronique.